Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (CHFEP)

Bulletin 04/2019

Extraits de l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de loi portant modification:

  1. de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale;

  2. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire;

  3. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le per- sonnel de l'enseignement fondamental;

  4. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange;

  5. de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Lire extraits de l'avis A-3224/19-27

Bulletin 01/2019

Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental

Lire extraits de l'avis A-3199/19-2

Bulletin 06/2018

Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de règlement grand-ducal

  1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental;

  2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental;

  3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 oc- tobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts prévue par l'article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;

  4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources

 

Lire extraits de l'avis A-3140/18-83

 Bulletin 04/2018

Avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'élaboration et d'applicationdu plan de développement de l'établissement scolaire dans l'enseignement fondamental

Lire extraits de l'avis A-3086/18-54

 

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